{"id":263,"date":"2025-01-30T19:57:51","date_gmt":"2025-01-30T18:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.savonnerie-chapoul.fr\/?page_id=263"},"modified":"2025-05-13T23:47:36","modified_gmt":"2025-05-13T21:47:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.savonnerie-chapoul.fr\/index.php\/boutique-savonnerie-chapoul\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Identit\u00e9 du vendeur
<\/strong>
Charlotte Poul EI sous la marque Savonnerie Chapoul<\/p>\n\n\n\n

Immatriculation : 514 526 110 00028 au RCS de Versailles<\/p>\n\n\n\n

Adresse : 22 avenue des platanes, 78860 St Nom la Bret\u00e8che
Email : contact [a] savonnerie-chapoul.fr<\/p>\n\n\n\n

Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur non professionnel, d\u00e9fini comme le Client.<\/p>\n\n\n\n

Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes sur le site de la savonnerie Chapoul.  La savonnerie Chapoul se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
<\/strong>
Toute commande d\u2019un produit propos\u00e9 sur la boutique en ligne suppose la consultation et l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du Client.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du code civil, compl\u00e9t\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l\u2019application de l\u2019article 1316-4 du code civil et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

Commande et prix de vente<\/strong>

<\/strong>Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqu\u00e9s en euros (TVA non applicable, art. 293\u00a0B du CGI), et sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement du bon de commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande.
Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande par le Client.
Plusieurs modes de livraison sont propos\u00e9s au Client.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 de 75 euros pour les livraisons en point relais uniquement, et ils sont gratuits pour le retrait sur place.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.
Une fois identifi\u00e9, un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l\u2019\u00e9cran, r\u00e9capitulant\u00a0 les d\u00e9tails\u00a0de la commande : la nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonn\u00e9es du Client, l\u2019adresse de livraison des Produits.
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de la commande et encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
La savonnerie Chapoul recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par la savonnerie Chapoul comme nulle et non avenue.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/strong>

<\/strong>Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par le Client.
A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit \u00e0 la savonnerie Chapoul qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande. La savonnerie Chapoul se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client en cas d\u2019incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 la commande d’un Clientpourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.
Pour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et virement. Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.
En cas de retrait sur place, le Client dispose \u00e9galement du mode de paiement en esp\u00e8ces.
En cas de probl\u00e8me suite \u00e0 r\u00e9ception des produits, le Client peut contacter la savonnerie Chapoul \u00e0 contact [a] savonnerie-chapoul.fr en communiquant ses coordonn\u00e9es et le num\u00e9ro de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lais et conditions de livraison
<\/strong>
La savonnerie Chapoul s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier les commandes dans un d\u00e9lai maximum de 1 semaine \u00e0 compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
Les d\u00e9lais de livraison varient selon le mode choisi :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Colissimo : d\u00e9lai maximum de 4 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s exp\u00e9dition
\u2013 Point Relai : d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s exp\u00e9dition
\u2013 Retrait sur place : d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s commande<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre allong\u00e9s en fonction de la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, notamment pendant les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9 ou les jours f\u00e9ri\u00e9s. En cas de retard de livraison, la savonnerie Chapoul se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Droit de r\u00e9tractation
<\/strong>
Conform\u00e9ment aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la savonnerie Chapoul est tenue de livrer des produits conformes au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits cosm\u00e9tiques qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine et complet, permettant leur recommercialisation.
Pour les produits non concern\u00e9s par ces exceptions, le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce comme suit :
Le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours par : Email \u00e0 contact [a] savonnerie-chapoul.fr
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, \u00e0 ses frais.
La savonnerie Chapoul s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation. Ce remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens.<\/p>\n\n\n\n

L’email de r\u00e9tractation doit contenir les informations suivantes :
Objet de l\u2019email : \u00ab Demande de r\u00e9tractation \u2013 Commande n\u00b0 [Num\u00e9ro de commande] \u00bb
Nom et pr\u00e9nom du consommateur
Adresse du consommateur
Num\u00e9ro de commande
Date de r\u00e9ception de la commande
Liste des produits pour lesquels le consommateur souhaite se r\u00e9tracter<\/p>\n\n\n\n

Le consommateur peut utiliser le mod\u00e8le d\u2019email suivant :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la pr\u00e9sente de ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter de la commande n\u00b0 [Num\u00e9ro de commande], pass\u00e9e le [Date de la commande] et re\u00e7ue le [Date de r\u00e9ception].
Nom et pr\u00e9nom : [Votre nom et pr\u00e9nom]
Adresse : [Votre adresse] Num\u00e9ro de commande : [Num\u00e9ro de commande]
Produits concern\u00e9s par la r\u00e9tractation :
\u2013 [Nom du produit 1]
\u2013 [Nom du produit 2]
\u2013 \u2026
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de cet email.
Je vous retournerai les produits concern\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 mes frais.
Cordialement,
[Votre nom et pr\u00e9nom]<\/p>\n\n\n\n

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La fabrication et le conditionnement des produits cosm\u00e9tiques sont r\u00e9alis\u00e9s en conformit\u00e9 avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon l’article 8 du r\u00e8glement (CE) N\u00b01223\/2009 relatif aux produits cosm\u00e9tiques. Ils sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN ISO 22716 qui peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de l’AFNOR.<\/p>\n\n\n\n

Selon ce r\u00e8glement europ\u00e9en, la savonnerie Chapoul
\u2013 a constitu\u00e9 un Dossier d\u2019Information sur le Produit (DIP) pour chaque produit cosm\u00e9tique, comprenant une \u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 effectu\u00e9e par une personne titulaire d\u2019un des dipl\u00f4mes requis \u00e0 l\u2019article 10 du r\u00e8glement cosm\u00e9tique
\u2013 assure la conformit\u00e9 de la composition des Produits
\u2013 assure la conformit\u00e9 des \u00e9tiquetages
\u2013 notifie \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne sur le portail CPNP tous les Produits avant leur mise sur le march\u00e9 sur le territoire europ\u00e9en <\/p>\n\n\n\n

Le laboratoire de fabrication est enregistr\u00e9 \u00e0 la DGCCRF et r\u00e9pond aux dispositions du r\u00e8glement (CE) n\u00b01223\/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosm\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

La savonnerie Chapoul s’engage \u00e0 garantir un \u00e9change en cas d’article d\u00e9fectueux. La garantie n’inclue pas les cons\u00e9quences d’une utilisation non conforme \u00e0 l\u2019usage habituel du produit. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre transmises \u00e0 la savonnerie Chapoul par email \u00e0 contact [a] savonnerie-chapoul.fr dans les 2 jours ouvr\u00e9s suivant la livraison de la commande. Une description du d\u00e9faut du produit devra \u00eatre faite, une ou plusieurs photos seront transmises, ainsi que les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes du Client \u00e0 l\u2019origine de la demande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits livr\u00e9s seront reconnus conformes et exempt de tout vice apparent.<\/p>\n\n\n\n

La garantie de la savonnerie Chapoul est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n

Le Produit d\u00e9fectueux est \u00e0 retourner \u00e0 l\u2019adresse suivante : savonnerie Chapoul, 22 avenue des Platanes, 78860 Saint Nom la Bret\u00e8che. Les frais de port en retour restent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diateur de la consomamti<\/strong>on<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige non r\u00e9solu par une solution amiable et ayant fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e par le client consommateur \u00e0 l\u2019entreprise, le Client peut soumettre le diff\u00e9rend au m\u00e9diateur de la consommation<\/p>\n\n\n\n

– en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/
– ou en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 de la M\u00e9diation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Identit\u00e9 du vendeurCharlotte Poul EI sous la marque Savonnerie Chapoul Immatriculation : 514 526 110 00028 au RCS de Versailles Adresse : 22 avenue des platanes, 78860 St Nom la Bret\u00e8cheEmail : contact [a] savonnerie-chapoul.fr Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":8,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-263","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Savonnerie Chapoul<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.savonnerie-chapoul.fr\/index.php\/boutique-savonnerie-chapoul\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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