Identité du vendeur
Charlotte Poul EI sous la marque Savonnerie Chapoul
Immatriculation : 514 526 110 00028 au RCS de Versailles
Adresse : 22 avenue des platanes, 78860 St Nom la Bretèche
Email : contact [a] savonnerie-chapoul.fr
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur non professionnel, défini comme le Client.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes sur le site de la savonnerie Chapoul. La savonnerie Chapoul se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Commande et prix de vente
Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à de 75 euros pour les livraisons en point relais uniquement, et ils sont gratuits pour le retrait sur place.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix.
La savonnerie Chapoul recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la savonnerie Chapoul comme nulle et non avenue.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit à la savonnerie Chapoul qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La savonnerie Chapoul se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande d’un Clientpourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et virement. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.
En cas de retrait sur place, le Client dispose également du mode de paiement en espèces.
En cas de problème suite à réception des produits, le Client peut contacter la savonnerie Chapoul à contact [a] savonnerie-chapoul.fr en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa commande.
Délais et conditions de livraison
La savonnerie Chapoul s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 1 semaine à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
Les délais de livraison varient selon le mode choisi :
– Colissimo : délai maximum de 4 jours ouvrés après expédition
– Point Relai : délai maximum de 7 jours ouvrés après expédition
– Retrait sur place : délai maximum de 7 jours ouvrés après commande
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en fonction de la période de l’année, notamment pendant les périodes de forte activité ou les jours fériés. En cas de retard de livraison, la savonnerie Chapoul se dégage de toute responsabilité.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la savonnerie Chapoul est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant leur recommercialisation.
Pour les produits non concernés par ces exceptions, le droit de rétractation s’exerce comme suit :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours par : Email à contact [a] savonnerie-chapoul.fr
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, à ses frais.
La savonnerie Chapoul s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
L’email de rétractation doit contenir les informations suivantes :
Objet de l’email : « Demande de rétractation – Commande n° [Numéro de commande] »
Nom et prénom du consommateur
Adresse du consommateur
Numéro de commande
Date de réception de la commande
Liste des produits pour lesquels le consommateur souhaite se rétracter
Le consommateur peut utiliser le modèle d’email suivant :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande n° [Numéro de commande], passée le [Date de la commande] et reçue le [Date de réception].
Nom et prénom : [Votre nom et prénom]
Adresse : [Votre adresse] Numéro de commande : [Numéro de commande]
Produits concernés par la rétractation :
– [Nom du produit 1]
– [Nom du produit 2]
– …
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de cet email.
Je vous retournerai les produits concernés dans les plus brefs délais, à mes frais.
Cordialement,
[Votre nom et prénom]
Garantie légale de conformité
La fabrication et le conditionnement des produits cosmétiques sont réalisés en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon l’article 8 du règlement (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ils sont effectués conformément à la norme NF EN ISO 22716 qui peut être obtenue auprès de l’AFNOR.
Selon ce règlement européen, la savonnerie Chapoul
– a constitué un Dossier d’Information sur le Produit (DIP) pour chaque produit cosmétique, comprenant une évaluation de la sécurité effectuée par une personne titulaire d’un des diplômes requis à l’article 10 du règlement cosmétique
– assure la conformité de la composition des Produits
– assure la conformité des étiquetages
– notifie à la Commission Européenne sur le portail CPNP tous les Produits avant leur mise sur le marché sur le territoire européen
Le laboratoire de fabrication est enregistré à la DGCCRF et répond aux dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
La savonnerie Chapoul s’engage à garantir un échange en cas d’article défectueux. La garantie n’inclue pas les conséquences d’une utilisation non conforme à l’usage habituel du produit.
Les réserves et réclamations doivent être transmises à la savonnerie Chapoul par email à contact [a] savonnerie-chapoul.fr dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison de la commande. Une description du défaut du produit devra être faite, une ou plusieurs photos seront transmises, ainsi que les coordonnées complètes du Client à l’origine de la demande. Passé ce délai, les produits livrés seront reconnus conformes et exempt de tout vice apparent.
La garantie de la savonnerie Chapoul est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Produit défectueux est à retourner à l’adresse suivante : savonnerie Chapoul, 22 avenue des Platanes, 78860 Saint Nom la Bretèche. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Médiateur de la consomamtion
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, le Client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation
– en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
– ou en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez